Nos diagnostics
Sont présentés, ci-dessous, les différents diagnostics immobiliers existants, les biens et locaux concernés par ces diagnostics, leurs durées de validité et le descriptif sommaire de la méthodologie.
AMIANTE
Locaux dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.
Validité illimitée en cas d’absence d’amiante et si le diagnostic a été réalisé après le 1er avril 2013. A refaire s’il a été réalisé avant le 1er avril 2013. Contrôle à 3 ans s’il y a une présence d’amiante quelle que soit la date de réalisation.
Recherche des produits et matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante. Repérage visuel et prélèvement pour analyse en laboratoire si nécessaire.
DPE (diagnostic de performance énergétique)
Biens ou locaux clos couvert et chauffé (hors cas particuliers, église, monument historique…).
Durée de validité : 10 ans
Un nouveau DPE est en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
Les DPE réalisés jusqu’au 31 Décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022.
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
- Fin des DPE sur facture ou relevés de consommation, il n’y aura donc plus de DPE sans étiquette (hors locaux commerciaux).
- De nouveaux éléments sont pris en compte tel que l’éclairage et les auxiliaires, le confort d’été.
- L’étiquette finale est désormais la fusion des résultats de la consommation et des émissions de gaz à effets de serre (GES).
Méthode de calcul : Calcul théorique de la consommation énergétique et de l’émission de gaz à effet de serre en mesurant les parties déperditives (sol, murs, plafond, plancher, fenêtres) et en identifiant le type de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
Les données entrées doivent êtres justifiées (visuel, par mesure ou sur documents justificatifs), interdiction d’entrer des données sur simple déclaration du propriétaire. Ex: isolation
Méthode facture : Pour les locaux commerciaux uniquement.
GAZ
Installation de plus de 15 ans.
Durée de validité 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location.
Contrôle de la conformité et de la sécurité de l’installation. Vérification d’absence de fuite, de monoxyde de carbone, de la ventilation des locaux, des conduits d’évacuation, etc.
ERP (état des risques & pollution)
Tous les locaux ou terrains.
Durée de validité : 6 mois.
Cartes et informations concernant les risques liés à la situation géographique (inondation, pollution, avalanche, sismicité, etc.)
CARREZ / BOUTIN
Tous les biens en copropriétés verticale ou horizontale (la loi Boutin concerne la location).
Pas de durée de validité, mais le recours est de 1 an contre le diagnostiqueur, ensuite, transfert de responsabilité vers le vendeur.
Mesurage pièce par pièce de la partie habitable du bien (hors cave et garage).
ÉLECTRICITÉ
Installation de plus de 15 ans.
Durée de validité : 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location.
Contrôle de la conformité et de la sécurité de l’installation. Test de la terre et des différentiels avec des appareils de mesure, vérification du tableau électrique, de la section des conducteurs et qu’il n’y ait pas de traces d’échauffement de ceux-ci, contrôle du respect des zones de salle de bains.
PLOMB (CREP)
Biens d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.
Validité illimitée si absence de plomb. Si présence de plomb, valable 1 an pour la vente et 6 ans pour la location.
Recherche de plomb dans les peintures au moyen d’une machine à source radioactive, descriptif des pièces visitées et évaluation de l’état de conservation des matériaux si présence de plomb.
TERMITES / MÉRULES
Biens situés dans une zone définie par arrêté préfectoral.
Durée de validité : 6 mois.
Descriptif des pièces, repérage visuel et sondage des boiseries. Prélèvement pour analyse si repérage de zone contaminée.